La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et la secrétaire d'Etat au logement,
Vu le code de l'urbanisme, et notamment son article L. 145-5 ;
Vu le dossier de demande d'autorisation de l'urbanisation de la station de Fabrèges, présenté par la commune de Laruns en août 1999 ;
Vu le rapport de la DIREN du 20 août 1999 ;
Vu l'avis de la commission départementale des sites en date du 16 septembre 1999 ;
Vu la lettre du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 28 octobre 1999 ;
Vu la délibération du conseil municipal donnant accord sur le classement du site du Soussouéou ;
Vu le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'avalanches, de séisme et de chute de blocs de la commune de Laruns (site de Fabrèges), modifié, approuvé le 29 juin 1999 par le préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
Considérant que l'achèvement, sur les rives du plan d'eau artificiel de Fabrèges, d'une opération d'urbanisation de 22 500 mètres carrés de surface de plancher hors oeuvre nette, dont 10 257 mètres carrés ont déjà été réalisés, s'accompagne de mesures de prévention des risques naturels (plan de prévention des risques révisé), de protections du patrimoine naturel et d'une qualité architecturale s'harmonisant avec les caractéristiques paysagères locales ;
Considérant en conséquence que, sous réserve du respect des prescriptions fixées dans le présent arrêté, la condition 4, fixée par l'article 7 de la loi no 94-112 du 9 février 1994, d'une bonne intégration du projet dans son environnement est satisfaite,
Arrêtent :

Art. 1er. - L'autorisation sollicitée par la commune de Laruns au titre de l'article L. 145-5 du code de l'urbanisme en vue de réaliser une opération d'urbanisation sur les rives du plan d'eau artificiel de Fabrèges est accordée dans les conditions suivantes prévues aux articles 2 à 7.

Art. 2. - L'opération est autorisée dans les limites des zones bleue et blanche définies par le plan de prévention des risques.

Art. 3. - Les dispositions urbanistiques et architecturales prévues dans le dossier du projet seront respectées.

Art. 4. - Les espaces publics constitués par les parkings et les voiries feront l'objet d'un traitement approprié pour améliorer la cohérence et la qualité paysagère de l'opération.

Art. 5. - L'utilisation des essences issues de souches locales sera privilégiée dans l'aménagement paysager.

Art. 6. - En vue d'assurer la conservation des espèces animales protégées, il appartient à la municipalité de Laruns de préserver la continuité de la forêt de Brousset en assurant une limitation stricte des usages motorisés des pistes de service de la station et un encadrement des activités de pleine nature.

Art. 7. - De façon générale, il appartient à la commune de Laruns de prendre, dans l'organisation des activités de type découverte de la nature, les mesures destinées à réduire le risque d'une surfréquentation des milieux naturels sensibles.

Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 juin 2001.